RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LYCÉE PROFESSIONNEL FRANCIS JAMMES

Références réglementaires
– Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 (B.O hors série n°13 du 6 novembre 1997);
– Code de l’Éducation.

Règlement intérieur du LYCEETélécharger


PRÉAMBULE
Le Lycée Professionnel Francis Jammes est un établissement public d’enseignement du second degré qui est un lieu d’éducation et de formation. Il respecte les valeurs et les principes spécifiques du service public de l’éducation qui s’imposent à tous dans l’établissement.
Le règlement intérieur sert à préciser les règles de vie en collectivité, les droits et les devoirs de chacun des membres de la communauté scolaire et affirme leur attachement aux principes et valeurs de la République française et de l’Union européenne:

– Principe de Gratuité de l’enseignement ;
– Principes de Laïcité, Neutralité politique, idéologique et religieuse. Conformément aux dispositions de la loi 2004-228 du 15 mars 2004, art. L 141-5-1 (article du code de l’éducation) le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ;
– Devoir d’assiduité et de ponctualité ;
– Égalité des chances et de traitement entre garçons et filles ;
– Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions ;
– Protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale : toute personne a droit au respect de sa vie privée et de ses biens. Aucune violence verbale ou physique, ni aucun comportement susceptible de constituer une pression sur d’autres élèves ne saurait être toléré.

L’inscription d’un élève au lycée soit par sa famille, soit par lui-même s’il est majeur indépendant, vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à le respecter. Il va de soi que les élèves doivent être conscients qu’il leur est demandé une grande réflexion sur le sens de leurs responsabilités et sur l’exercice de leurs libertés.


Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle et d’exercer sa citoyenneté.
L’acquisition d’une culture générale et d’un niveau d’étude reconnu est assurée à tous les jeunes. Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein et propice à ses apprentissages scolaires.


Les principaux facteurs de réussite sont :

• le travail, l’assiduité et la ponctualité
• l’implication personnelle, le sens de l’effort et la concentration
• la possession du matériel scolaire, la nécessité de se tenir à jour en consultant notamment le cahier de texte de la classe et de rattraper les cours en cas d’absence.


Le règlement intérieur constitue une obligation qui s’impose à tous les membres de l’établissement. Il précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative (article L401-2 code l’éducation). Ceci concerne les élèves mais également les parents d’élèves et tous les personnels en fonction dans l’établissement. L’attitude des personnels doit avoir valeur d’exemplarité.


Il s’adapte aux évolutions législatives et réglementaires et fait l’objet de révisions périodiques soumises au conseil d’administration.

CHAPITRE I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ÉTABLISSEMENT
Article 1 – HORAIRES
Horaires des cours du lundi au vendredi :

Article 2 – ENTRÉES – SORTIES


Article 2-1 : Pour des raisons de sécurité l’accès au lycée est interdit à toute personne étrangère au lycée. Les visiteurs doivent décliner leur identité à la loge ou à la vie scolaire et annoncer l’objet de leur visite. Il est interdit aux élèves d’introduire dans le lycée des personnes extérieures à l’établissement.
Article 2-2 : Les élèves lycéens majeurs et mineurs, sauf interdiction parentale écrite remise à la vie scolaire, sont autorisés à sortir aux récréations et durant la pause méridienne.
Article 2-3 : Les sorties de l’établissement aux inter-cours sont interdites.
Article 2-4 : Les élèves lycéens majeurs et mineurs, sauf interdiction parentale écrite remise à la vie scolaire, sont autorisés à quitter l’établissement librement lorsqu’ils n’ont pas cours. La responsabilité de l’établissement est totalement dégagée lors de ces sorties. Ces autorisations ne doivent pas entraîner de retard dans les rangs ni d’absence au service de restauration ou dans les cours. Dans tous les cas les internes devront être présents à 18h pour l’internat.
Article 2-5 : Élèves de Troisième : ils ont un statut collégien et doivent rester dans l’établissement.
– Externes : En début et fin de demi-journée, les élèves externes de troisième sortent du lycée. Ils ne sont pas ou plus sous la responsabilité de l’établissement.
– Demi-pensionnaires : Ils peuvent quitter le lycée de manière anticipée en cas d’absence d’un professeur lorsque celle-ci se situe après la dernière de cours de l’après-midi avec autorisation parentale écrite. Dans le cas contraire ils sont tenus d’être présents dans l’établissement sur tout le temps scolaire (circulaire n°96- 248 du 25.10.1996).
– Lorsqu’ils n’ont pas cours l’après-midi, les sorties se font toujours après le repas (sauf cas exceptionnel dûment justifié par une demande écrite de la famille déposée à la vie scolaire la veille ou le jour même avant 8h30).
Article 2-6 : Le parking est réservé au personnel. Les demi-pensionnaires, externes et internes se garent à l’extérieur de l’établissement, en face de la salle de sport Henri Prat.


Recommandations particulières
Les élèves piétons, les cyclistes et les deux roues à moteur ne doivent en aucun cas emprunter la départementale (route de Mont de Marsan) pour se rendre en ville ou revenir au lycée. Ils doivent, pour des raisons de sécurité, prendre le chemin de Laqueyre et sortir ou rentrer par le portail situé derrière le lycée et laissé ouvert à cet effet.
Pour des raisons impératives de sécurité et de responsabilité, tous les usagers doivent circuler dans l’enceinte du lycée en respectant scrupuleusement les limitations de vitesse en vigueur (30 KM/H) et se garer aux parkings prévus à cet effet. L’établissement dégage sa responsabilité en cas de vol ou de dégradation, le parking n’étant pas surveillé.

Article 3 – ASSIDUITÉ – CONTRÔLE DES ABSENCES – PONCTUALITÉ – TRAVAIL


Article 3-1 : Assiduité
a) La présence à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire, y compris les veilles ou retours de vacances. L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’une procédure disciplinaire.
Un élève ne peut en aucun cas se dispenser d’assister à certains cours, ni se soustraire aux évaluations sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.
Des absences répétées et non justifiées entraîneront successivement :

  1. une convocation des responsables légaux ;
  2. un signalement au service social et/ou médical de l’établissement ;
  3. un signalement à l’Inspection Académique (au delà de 4 demi-journées d’absences non justifiées) ;
  4. une réunion du Conseil de discipline.
    b) La présence aux Périodes de Formation en Milieu Professionnel est obligatoire.
  • Toute absence relevant d’un cas de force majeure fera l’objet d’un rattrapage déterminé par l’équipe pédagogique, en fonction de la situation. Si le rattrapage ne permet pas de couvrir les obligations de durée de stage prévues au règlement d’examen, une demande de dérogation accompagnée des justificatifs devra être présentée par l’élève à M. le Recteur. Si la demande de dérogation n’est pas acceptée, l’obtention du diplôme est remise en cause.
  • Les absences ne relevant pas d’un cas de force majeure feront l’objet d’une procédure disciplinaire pour manque d’assiduité

Article 3-2 : Le contrôle des absences est fait toutes les heures. Le personnel enseignant est juridiquement responsable du contrôle des absences qui est effectué à chaque heure (articles L131-1, et R131-5 à R131-10 et R131-19 du code l’éducation).
Toute absence est immédiatement signalée par les professeurs à la vie scolaire et fait l’objet d’un SMS ou d’un courrier adressé à la famille si celle ci n’a pas informé l’établissement.
Afin de faciliter la gestion des absences, la famille de l’élève doit informer et contacter par téléphone le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) ou le bureau de la Vie Scolaire dès le premier jour d’absence et en expliquer les raisons.
En cas d’absence connue à l’avance, la famille est tenue de la signaler au préalable à la vie scolaire. L’absence doit être justifiée par écrit dès le retour de l’élève soit directement sur l’Espace Parents du logiciel PRONOTE (un identifiant et un mot de passe vous seront adressés à la rentrée), soit par mail (vie-scolaire1.0640053k@ac-bordeaux.fr) ou soit sur papier libre. Les élèves n’ont pas de carnet de correspondance. Toutes les informations concernant la scolarité sont consultables par les familles via PRONOTE (absences, retards, punitions, notes, emploi du temps de la classe…) ou transmises par l’intermédiaire des élèves. Les parents peuvent recevoir les informations par mail, par SMS ou par courrier postal. Les familles peuvent aussi prendre rendez-vous ou communiquer avec les professeurs de la classe.
En vertu de la circulaire N° 96-247 du 25 octobre 1996, l’établissement est en droit d’examiner la validité du motif fourni. Toute absence non justifiée sera comptabilisée. Ceci vaut pour tous les élèves, mineurs et majeurs. Aucune leçon de conduite ou de code, aucun rendez-vous médical ne doivent être pris sur le temps scolaire (sauf cas exceptionnel).


Article 3-3 : Ponctualité

  • Respecter les horaires de début et de fin de cours s’impose à tous. Les retards nuisent au bon déroulement des cours et des permanences.
  • Pour tout retard inférieur à 10 minutes après la sonnerie : l’élève est accepté en classe. L’enseignant notera ce retard sur PRONOTE.
  • Pour tout retard supérieur à 10 minutes après la sonnerie : l’élève devra se rendre au bureau de la vie scolaire et restera en salle d’étude afin d’effectuer le travail donné par son professeur. Il sera considéré comme absent en cours. L’élève devra présenter à l’enseignant ses cours à jour à la séance suivante. Les familles sont averties par téléphone par un AED. Les retards répétés et abusifs seront sanctionnés.

Article 3-4 : Travail scolaire

Les élèves doivent se conformer aux indications et directives données par les professeurs. Ils doivent avoir avec eux les livres et les fournitures nécessaires à tous les cours.

Tous les élèves doivent s’astreindre à faire le travail demandé en classe et à la maison. Les travaux réalisés à la maison doivent obligatoirement être exécutés et présentés au jour et à l’heure fixés.
Lorsqu’un élève est absent lors d’un ou plusieurs contrôles, il pourra se voir imposer une récupération à la demande de l’enseignant et sans préavis.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe.


Article 3-4 bis : Notation : Un devoir non remis à la date limite fixée par l’enseignant sans excuse valable, une copie blanche rendue le jour du contrôle, une copie manifestement entachée de tricherie peuvent justifier que l’enseignant ait recours à une notation égale à zéro.


Article 4 – MOUVEMENTS


Article 4-1 : Pendant les heures de permanence, les élèves ont la possibilité d’aller travailler en salle d’étude ou au CDI, de se détendre au foyer ou dans la cour. Ils sont tenus de rester l’heure entière dans le lieu choisi.


Article 4-2 : Les élèves de 1ères et Terminale BAC professionnel peuvent se rendre en salle informatique en petit groupe si une salle est libre et si le professeur principal a donné son accord. Cette période d’autonomie pourra être remise en cause de façon temporaire (ou définitive dans le pire des cas) par le chef d’établissement ou le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) si les conditions suivantes ne sont pas remplies : respecter les locaux, le matériel mis à disposition et rester 1 heure dans le lieu choisi (les allées et venues dans les couloirs sont interdites). Un élève sera responsable de communiquer la liste des élèves concernés au surveillant de service en salle de permanence et s’assurera de laisser la salle en parfait état. Les élèves sont surveillés en permanence, au CDI et éventuellement au foyer.


Article 4-3 : Le matin et l’après midi ainsi qu’à la suite des récréations du matin et de l’après midi, le rassemblement des élèves se fait à l’extérieur des bâtiments sur les emplacements prévus à cet effet :

  • dans la cour intérieure pour les classes de Troisième, Secondes, CAP PE, ULIS ;
  • sur le parvis pour les élèves de 1ère et Terminale.

Article 4-4 : Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.


Article 4-5 : Aucun élève ne doit rester dans les étages, les couloirs ou les escaliers pendant les récréations.


Article 4-6 : La circulation dans les couloirs pendant les heures de cours est interdite.


Article 4-7 : Il est interdit d’emprunter les issues de secours en-dehors des exercices d’évacuation ou des cas d’urgence.


Article 4-8 : Mouvements vers l’infirmerie
Les horaires d’ouverture sont fixés en début d’année en accord avec le chef d’établissement. Les élèves se rendront à l’infirmerie uniquement en dehors des cours sauf cas d’urgence. L’élève avec l’accord de l’enseignant se dirigera vers la Vie scolaire, accompagné du délégué de classe avant d’aller à l’infirmerie afin de prendre un billet de passage (ou carnet de correspondance pour les 2ndes et 3ème Prépa Pro). Les élèves sortant de l’infirmerie repasseront par la vie scolaire et présenteront le billet contre signé par l’infirmière avant de reprendre les cours. A son retour en cours, l’élève doit présenter ce billet au professeur. Seule l’infirmière est habilitée à l’évacuation d’un élève, ou en son absence, un personnel de l’établissement (Direction, CPE, AED).


CHAPITRE II – LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT


Article 5 – DROITS DES ÉLÈVES (Livre V code de l’Éducation -Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010)
Les élèves disposent du droit d’expression individuelle et collective, de réunion, d’association et de publication (articles R511-1, R511-6 à 10 du code de l’éducation).


Article 5-1 : Droits individuels
Tout élève a droit au respect de sa personne et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens. Il dispose de la liberté d’exprimer son opinion, dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.


Article 5-2 : Droits collectifs
Les élèves disposent du droit de réunion, d’association et de publication. Ceux-ci s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de laïcité et du respect d’autrui. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Article 5-3 : Modalités d’exercice de ces droits
Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe élus au début de chaque année scolaire, sont les porte-parole de leurs camarades auprès de l’administration, de la vie scolaire et des professeurs. Les représentants des élèves élus au Conseil de la Vie Lycéenne (CVL) siégeront au sein des instances du lycée comme les textes le prévoient.


Publication : l’établissement met à disposition des élèves un panneau d’affichage dans le hall d’entrée, le contenu de l’affichage étant subordonné à l’autorisation du chef d’établissement.
Réunion : les élèves souhaitant se réunir en font la demande auprès de la vie scolaire et du chef d’établissement afin que leur soit réservée une salle. Le droit de réunion s’exerce en-dehors des heures de cours portées à l’emploi du temps et a pour but de favoriser l’information des élèves et les échanges.


La sécurité des biens et des personnes, ainsi que le bon déroulement de la réunion, sont sous la responsabilité de l’élève ou du groupe d’élèves ayant sollicité la réunion. L’établissement veille au respect des textes réglementaires sur les espaces d’expression collective des élèves (assemblée générale des délégués, Conseil de Vie Lycéenne…).
La maison des lycéens, association créée et gérée par les élèves, permet l’exercice du droit d’association.


Associations d’élèves (circulaire n°2010-009 du 29 janvier 2010)
Conformément à la loi n°2011-893 du 28 juillet 2011 (article 45 modifiant l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901), les élèves à partir de 16 ans, peuvent créer des associations déclarées, domiciliées dans l’établissement. Des personnels du lycée peuvent participer à leurs activités. Ces associations concourent au développement de l’action éducative et culturelle au sein de l’établissement. Tout élève ayant acquitté sa cotisation sera considéré membre à part entière de l’association.


Association Sportive et Maison des lycéens
Ces deux associations fonctionnent dans le lycée. En sont membres les élèves ayant acquitté leur cotisation.


Article 6 – OBLIGATIONS DES ÉLÈVES (Décret du 18 février 1991 relatif aux droits et obligations des élèves)


Article 6-1 : Obligation d’assiduité
L’obligation d’assiduité consiste pour l’élève à participer au travail scolaire et aux dispositifs d’accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances (cf. article 3-1)


Article 6-2 : Le respect d’autrui et du cadre de vie
L’établissement est une communauté à vocation pédagogique et éducative où chacun doit avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet. La politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont des obligations essentielles à la vie en collectivité. Dans un souci éducatif et de responsabilisation, les élèves sont associés, par le biais du conseil de vie lycéenne, aux décisions qui visent l’amélioration des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire. Afin de faciliter le travail des personnels d’entretien, les salles de classes doivent rester propres (papiers ramassés, chaises levées sur les tables après la dernière heure de cours de la journée).


Les auteurs de dégradations volontaires (ex: graffitis) feront l’objet de sanctions et seront tenus à réparations financières et/ou seront soumis à des mesures de responsabilisation.


Le lycée n’étant pas responsable des vols, les élèves sont priés d’être vigilants quant à leurs effets personnels. Il est conseillé de ne pas apporter des objets de valeur au lycée. Pour plus de sécurité, les cartables doivent être déposés en permanence, dans les casiers ou sur les étagères prévues à cet effet. La demande des casiers doit être faite à la vie scolaire. Les internes doivent déposer leur sac d’internat le vendredi matin dans la cage d’escaliers, derrière la porte d’accès aux dortoirs.
Il s’adapte aux évolutions législatives et réglementaires et fait l’objet de révisions périodiques soumises au conseil d’administration.


Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l’éducation, implique le respect des élèves et de leur famille à l’égard des enseignants et de l’ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R 421 12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du procureur de la république.


Article 6-3 : Le devoir de n’user d’aucune violence
Les violences verbales, la dégradation des biens personnels et collectifs, le harcèlement, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.


Article 7 – PUNITIONS ET SANCTIONS
La punition et la sanction ont pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience des conséquences, de lui rappeler le sens et l’utilité de la règle ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).


Article 7-1 : Les punitions

Définition : Les punitions concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont prises par rapport au comportement de l’élève, indépendamment des résultats scolaires, et constituent de simples mesures d’ordre intérieur. Elles sont proportionnelles au manquement commis et individualisées. Elles ne sont pas mentionnées dans le dossier administratif de l’élève mais les parents en sont tenus informés ou convoqués.


Échelle des punitions

Échelle des punitions
1. Inscription sur le carnet de correspondance ou sur un document signé par les parents ;
2. Excuse publique orale ou écrite ;
3. Confiscation temporaire et remise éventuelle aux responsables légaux par la CPE ou un autre représentant du service en fin de journée de certains matériels dont l’usage est limité ou interdit dans l’établissement. (ex : téléphones portables, briquets, paire de ciseaux, cigarettes électroniques, tabac…)
4. Retrait des autorisations de sortie ;
5. Devoir supplémentaire signé par les parents et corrigé par celui qui l’a donné ;
6. Retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait ;
7. Exclusion ponctuelle de cours (uniquement dans des cas exceptionnels). L’élève est accompagné à la vie scolaire par un élève, ou un personnel de vie scolaire appelé pour venir prendre en charge l’élève exclu. Un travail à réaliser est donné par l’enseignant et les parents de l’élève sont convoqués.

Titulaires des décisions de punitions : Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, d’enseignement et de surveillance ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative en fonction dans l’établissement.

Toute punition doit faire l’objet d’une information écrite du CPE et du chef d’établissement.
Les retenues se déroulent prioritairement le mercredi après-midi. Les élèves constatés absents lors de la 1ère convocation (l’élève n’a pas informé de son absence et la famille n’a pas pris contact avec la vie scolaire) verront leur retenue majorée d’une heure. En cas d’absence lors du report l’élève pourra être passible d’une sanction.

Article 7-2 : Les sanctions (Article R.511-13 du code de l’Éducation)

Définition : Les sanctions concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes et aux biens. Elles sont fixées par l’article R.511-13 du code de l’Éducation et sont inscrites au dossier administratif de l’élève.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel et figurent à ce titre dans le dossier administratif. Une nouvelle atteinte au règlement intérieur entraîne alors la mise en œuvre de la sanction prononcée avec sursis.
Échelle des sanctions
1. Avertissement ;
2. Blâme ;
3. Mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures ;
4. Exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement
5. Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration, internat) qui ne peut excéder 8 jours ;
6. Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration, internat). Seul le conseil de discipline peut prononcer cette sanction.
Seules les sanctions n°3 à 6 peuvent être assorties d’un sursis (art. R511-13 du code de l’éducation et décret
2014-522 du 22.05.2014).
Titulaire des décisions de sanctions : L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est également le chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline.

Cas d’exclusions temporaire de la classe et de l’établissement : la poursuite des apprentissages est assurée par la possibilité de consulter le cahier de texte de la classe auprès de la vie scolaire. La transmission des cours et travaux à réaliser est assurée par les enseignants directement à l’élève (adresse électronique) ou par l’intermédiaire de la vie scolaire.


Suivi des sanctions : il est tenu à jour un registre anonyme des sanctions avec les circonstances et les mesures prises.
Les sanctions d’avertissement, de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire, tout comme toute mesure alternative à la sanction.
Toute autre sanction, sauf l’exclusion définitive, est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an à compter de la date à laquelle elle a été prononcée.

La procédure disciplinaire respecte les principes suivants :
– Légalité des fautes et sanctions (B.O spécial N°6 du 25 août 2011).
– Règle «non bis in idem » : aucun élève ne peut faire l’objet de plusieurs sanctions pour les mêmes faits ;
– Principe du contradictoire : l’élève doit être entendu et exposer ses arguments ;
– Principe de la proportionnalité : la sanction est graduée en fonction de la gravité du manquement à la règle;
– Principe de l’individualisation : les punitions ou sanctions collectives sont interdites. Cela n’empêche pas que pour des faits d’indiscipline commis en groupe la sanction soit identique pour plusieurs élèves.

Article 7-3 : Les mesures de prévention et d’accompagnement


– Le suivi individuel : effectué par les équipes éducatives grâce à des outils propres à chaque équipe.
– La médiation : convocation de l’élève puis de la famille et de l’élève si récidive dans des manquements divers signalés par les enseignants ou les personnels.
– Le contrat d’engagement de l’élève : ce document écrit est mis en place sur demande de l’équipe pédagogique et précise les engagements de l’élève en termes de comportement et de travail. Il est signé par l’élève et ses représentants légaux et fait l’objet d’un suivi mené par l’équipe pédagogique et éducative. Son objectif est d’accompagner l’élève et de lui permettre de progresser tant au niveau de son comportement que de ses résultats scolaires.
– La commission éducative : a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles dans vie de l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle est également consultée lorsque surviennent des incidents graves ou récurrents. Elle favorise la recherche d’une réponse éducative personnalisée afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ou alternatives aux sanctions. Elle est présidée par le chef d’établissement. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration et elle comprend le proviseur, le proviseur adjoint, le CPE, deux représentants élus des parents d’élèves, 1 représentant des professeurs et un représentant des élèves.
La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire à la compréhension de la situation ou des problématiques de l’élève (partenaires, élèves,…).
– La mesure de responsabilisation : consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures. Elle peut se dérouler dans l’établissement ou à l’extérieur (sous convention de partenariat autorisée par le conseil d’administration), au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. L’accord de l’élève et, lorsqu’il est mineur, de son représentant légal doit être recueilli. L’exécution de la mesure doit demeurer en adéquation avec son âge, ses capacités, et l’activité ou la tâche retenues ne doivent en aucun cas être susceptibles de porter atteinte à la santé ou à la dignité de l’élève.


Article 8 – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT


Le conseil de classe peut valoriser les efforts des élèves en spécifiant sur le bulletin
– Encouragements du conseil de classe ;
– Félicitations du conseil de classe.
Les critères de ces sanctions positives ne sont pas uniquement liés aux résultats scolaires de l’élève mais aussi à son attitude positive en classe, à son implication dans la vie de l’établissement et à sa progression entre deux trimestres, deux semestres ou sur l’année.

Article 9 – TENUE ET COMPORTEMENT


La vie au lycée est basée sur le respect mutuel et la communauté éducative dans son ensemble doit mettre en place des modes de communication basés sur la confiance et le respect.


Article 9-1 : Une tenue correcte et un comportement courtois sont exigés de tous. Dans le cadre de la formation professionnelle des élèves, les équipes pédagogiques pourront exiger le port d’une tenue vestimentaire adaptée lors de certains cours. Dans tous les cas la tenue vestimentaire doit être adaptée aux exigences d’un établissement scolaire. Les shorts, jupes courtes, débardeurs courts sont prohibés pour des raisons de sécurité ou d’exigences professionnelles, de même que la tolérance des piercings peut être remise en cause pour les cours d’EPS, à l’atelier et sur certains lieux de stage. Le port de coiffe (béret, bonnet, casquette) et de tout type de couvre-chef est interdit dans les bâtiments sous peine de confiscation.


Article 9-1 bis : TENUE PROFESSIONNELLE : Pour les sections Commerce et Gestion Administrative.
Les élèves auront l’obligation de porter une tenue professionnelle: lors des semaines professionnelles, des Journées Portes Ouvertes et pour toute représentation de l’établissement à l’extérieur en lien avec leur formation.
– pour le haut :
• Pour les filles : un haut type chemisier, top, blouse… (tee-shirt interdit) non transparent et sans décolleté
« plongeant ».
• Pour les garçons : chemise, polo (tee-shirt interdit).
– Pour le bas :
– Pas de jean bleu.
– un pantalon noir (sauf leggins) non troué, non tâché.
– les filles peuvent être en jupe mais il faut que la longueur soit aux genoux ou juste au dessus.
– Pour les chaussures :
– chaussures de ville (pas de basket)
– pour les filles : chaussures avec « petits talons ».

Article 9-2 : L’usage des lecteurs multimédias et des consoles de jeux est interdit pendant les cours.


Article 9-3 : L’usage du téléphone portable (ou tout autre matériel à usage photo ou vidéo) est toléré (avec écouteurs pour la musique) uniquement en dehors des cours sauf cas exceptionnels : activités pédagogiques à la demande d’un professeur. Attention, l’usage du téléphone pour la prise et la diffusion d’images, de vidéos et de sons sans autorisation des personnes concernées sont interdits (droit au respect de la vie privée des personnes : art.9 du Code Civil) et sanctionnés par la loi (art. 226-1 du Code pénal). La transgression de ces règles entraînera la confiscation du matériel de l’élève jusqu’à la fin de la journée.


Article 9-4 : Il est interdit de manger et boire (sauf une petite bouteille d’eau) dans toutes les salles de travail, y compris le CDI et la salle de permanence, ainsi que durant les circulations et mouvements dans les couloirs.


Article 9-5 : Aucun document politique ou religieux ne doit être diffusé à l’intérieur du lycée. Tout prosélytisme est interdit. Le port de signes ostentatoires est interdit à l’intérieur de l’établissement.


Article 9-6 : Il est interdit d’introduire au lycée tout objet dangereux susceptible d’occasionner des blessures (couteaux, cutter, …) et toute substance illicite (alcool, drogue…).


Article 9-7 : Tout commerce non autorisé à l’intérieur de l’établissement est interdit.


Article 9-8: Tout acte de bizutage, toute brimade, tout harcèlement et toute brutalité entraîneront des sanctions allant jusqu’à la demande de réunion du Conseil de discipline et au signalement à la justice (circulaire du 17/07/2000 « Instruction concernant le bizutage » et articles 225-16-1 à 3 du code pénal).
L’ensemble du personnel quelle que soit sa fonction a le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréation pour éviter tout désordre. Tout adulte de l’établissement est un éducateur à part entière et doit être écouté et entendu.


Article 9-9 : Il est interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement (article L3511-7 et R3511-1 du code de santé publique).


Article 10 – RELATIONS ENTRE L’ÉTABLISSEMENT ET LES FAMILLES

– En classes de Troisième, Seconde et ULIS, l’établissement utilise un carnet de liaison pour communiquer aux familles toute information relative à l’élève, à la vie de la classe et de l’établissement. Les familles utilisent ce carnet pour prendre rendez vous avec un membre de l’équipe éducative. Ce carnet doit être présenté à toute réquisition et être correctement tenu. Il devra être signé régulièrement par les parents. Les professeurs principaux sont chargés d’en assurer le suivi. – Rencontres parents-enseignants : des réunions d’information sont organisées chaque année, en début d’année à la rentrée et en cours d’année. En dehors de ces réunions, les parents peuvent également se tenir informés du travail scolaire de leurs enfants grâce au cahier de texte de la classe disponible dans l’établissement.
– Les enseignants et les parents peuvent se rencontrer en sollicitant par téléphone un rendez-vous En cas de difficulté, la vie scolaire peut être sollicitée. Ceci est appliqué à toutes les classes.
– L’organisation pédagogique de l’année se fait par trimestres pour les classes de Troisième et Secondes Professionnelles et par semestres pour les classes de Première, Terminale Professionnelles et CAP Petite Enfance.
– Des réunions d’équipes, un bilan intermédiaire des résultats scolaires et des absences sont effectués à chaque moitié de trimestre et de semestre par l’intermédiaire d’un relevé de notes (mi-trimestre et mi-semestre) afin de repérer les difficultés et d’y remédier au plus vite. Le cas échéant, les familles sont invitées à rencontrer le professeur principal, le CPE et/ou le chef d’établissement.
– En vertu des textes réglementaires, les bulletins scolaires sont envoyés aux 2 représentants légaux lorsqu’ils sont séparés ou divorcés

Article 11 : SANTÉ


Article 11-1 : Les médicaments (circulaire du 14/04/59): Aucun médicament ne doit être laissé à la libre disposition des élèves, sauf dans certains cas de maladies chroniques prévues par un PAI. Tout traitement prescrit par le médecin de famille ou le médecin de l’internat devra faire l’objet d’une ordonnance qui sera remise à l’infirmière.
Celle-ci aura la garde des médicaments et les administrera à chaque élève, à l’exception de la contraception orale (pilule).
Pour les médicaments d’usage courant, à prendre au réveil ou au coucher, le contrôle incombe obligatoirement aussi à l’infirmière. En aucun cas, les élèves ne pourront conserver des médicaments dont la dose quotidienne semble inoffensive mais qui constituent par accumulation ou par excès un danger.


Article 11-2 : Les Certificats de vaccinations
– Un rappel de vaccination DT Polio est conseillé tous les 5 ans ;
– Pour les élèves de CAP PE, BAC PRO ASSP, un rappel DT Polio de moins de 5 ans et une vaccination Hépatite B sont obligatoires. Un certificat médical ou la photocopie des pages de vaccinations du carnet de santé devront être fournis à l’inscription. L’absence de ces vaccinations rendra impossible la réalisation des stages professionnels.


Article 11-3 : Fiche d’infirmerie
– Cette fiche est à remplir obligatoirement par les nouveaux élèves ;
– Une fiche d’urgence infirmerie est à remplir par tous les parents des internes chaque année
Article 11-4 : Alcool – Drogue : Tout élève ayant consommé de l’alcool ou de la drogue (cannabis ou autre produit toxique), quelle que soit l’heure et son état, sera remis à sa famille ou dirigé vers le centre hospitalier si celle-ci ne peut se déplacer ou venir le chercher. Les frais d’hospitalisation et de transport seront à la charge des familles.
Une procédure disciplinaire sera engagée par l’établissement.


Article 11-5 : Les inaptitudes d’EPS
Les demandes exceptionnelles de dispense ponctuelle d’EPS, signées par les parents, doivent être présentées au professeur d’EPS qui en apprécie la validité (en conséquence l’élève devra toujours avoir sa tenue d’EPS) puis à la vie scolaire. Les dispenses ponctuelles doivent être exceptionnelles. Des demandes de dispenses ponctuelles répétées pourront, à la demande de l’enseignant d’EPS, donner lieu à un contrôle par le médecin de santé scolaire
– Les certificats médicaux d’inaptitudes partielles et totales sont rédigés par un médecin et doivent être remis à l’infirmerie. Une copie est transmise à l’enseignant EPS et à la vie scolaire par l’infirmière.
– Pour toute inaptitude de plus de 3 mois, une visite médicale du médecin de santé scolaire est obligatoire.
L’élève inapte reste en cours sous la responsabilité de son enseignant, sauf cas exceptionnel où il sera dirigé vers la vie scolaire et présentera une demande d’admission en étude signée par le professeur.
Les inaptitudes à l’année ou supérieure à 3 mois font l’objet d’une étude particulière de la situation de l’élève.


Article 11-6 : Départ vers les familles – Un élève ne pourra être évacué vers sa famille qu’après passage à l’infirmerie et accord de l’infirmière (ou avis de la CPE). La famille viendra chercher l’élève à l’infirmerie et signera le cahier de décharge

Article 12 – VIE LYCÉENNE
Afin de permettre l’apprentissage de la vie démocratique, les délégués de classe élus au début de chaque année scolaire, sont les porte-parole de leurs camarades auprès de l’administration, de la vie scolaire et des professeurs.
Les représentants des élèves élus dans le cadre des instances lycéennes siègeront au sein du Conseil de la Vie Lycéenne (CVL). Conformément au décret N°2016-1229 du 16 septembre 2016, les représentants des élèves au Conseil d’Administration (CA) sont élus par les délégués de classe et les membres du CVL, parmi les membres de cette dernière instance. Les représentants des élèves élus au CA siègeront au sein du Conseil d’Administration et au sein des différentes commissions sur un nombre de sièges prévu par le code de l’éducation. Les représentants des élèves (délégués) reçoivent une formation en début d’année.


Article 13 – UTILISATION D’INTERNET
Les utilisateurs d’Internet devront préalablement prendre connaissance de la charte informatique qu’ils ont signée au moment de leur inscription et la respecter scrupuleusement. Tout manquement sera puni d’une suspension du crédit et l’élève n’aura plus accès à internet.


Article 14 – ASSURANCE SCOLAIRE
L’assurance scolaire, bien que fortement conseillée, reste facultative. Il est conseillé aux parents de contacter une assurance la plus complète possible. Ils reçoivent à ce sujet toutes les informations des associations de parents d’élèves.


CHAPITRE III – SITUATIONS PARTICULIÈRES


Article 15- CLASSE DE TROISIÈME
Les élèves de troisième ont le statut de collégiens et ne sont pas autorisés à sortir de l’établissement (article 2-5). Une charte des règles de civilité est annexée (annexe 2)


Article 16 – ÉLÈVES MAJEURS
L’établissement accordera à l’élève majeur la possibilité de procéder lui-même à certaines démarches (signature de documents, autorisation de sortie prévue dans le contrat de Vie Scolaire).
L’élève majeur peut donc justifier lui-même ses absences mais toute perturbation dans sa scolarité (absences répétées, motifs dont la validité est mise en cause…) sera signalée aux parents, si l’élève majeur est à leur charge.
La responsabilité de l’établissement scolaire est entièrement dégagée pendant les sorties libres.


Article 17 – Périodes de Formation en Milieu Professionnel (PFMP)
Les principes d’organisation des stages (hébergement, transport, remboursement des frais engagés…) sont communiqués aux familles dans les dossiers d’inscription.
Un exemplaire est conservé par les familles, le second est archivé par l’établissement. Le respect de ces consignes garantit un suivi efficace des stages en entreprise.


Article 18 – SERVICE DE RESTAURATION


Article 18-1 : les parents doivent informer l’établissement de tout changement d’adresse, de numéro de téléphone ou de modification de la situation familiale le plus rapidement possible. Tout changement de régime doit s’effectuer sur demande écrite adressée au chef d’établissement en fin de trimestre pour être éventuellement pris en compte le trimestre suivant.
Un changement de régime ne peut être accordé qu’en début du trimestre et devient dès lors définitif.


Article 18-2 : Tout élève ayant été autorisé exceptionnellement à changer de régime au trimestre avril/juin, sera réinscrit l’année scolaire suivante sous la même qualité.


Article 18-3 : Dans le cas où le comportement manifesté par un élève est incompatible avec la vie en collectivité, le changement de régime peut être proposé par le chef d’établissement.


Article 18-4 : En cas de démission de la formation, l’exeat (Certificat de fin de scolarité) sera remis uniquement :
– sur présentation d’une lettre de démission
– si tous les frais scolaires (hébergement, restauration…) sont réglés
– si tous les livres ont été rendus au CDI


Article 18-5 : Restauration
Le passage au service de restauration est obligatoire pour tout élève inscrit à la demi-pension ou à l’internat. Il se fait sur présentation de la carte magnétisée remise en début d’année. En cas d’oubli l’élève attendra la fin du service. S’il récidive une punition pourra être prononcée. Pour des raisons exceptionnelles, un élève qui est autorisé par son responsable légal à ne pas déjeuner au self, doit impérativement apporter le billet signé au bureau de la Vie Scolaire avant 9h30.

Article 18-6 : Mercredi midi
Les demi-pensionnaires qui ne peuvent pas prendre leur repas en raison d’impératifs liés aux transports et qui habitent à une distance supérieure ou égale à 30 KM pourront demander un repas froid. Cette demande devra être formulée par écrit à la rentrée sur la fiche d’intendance.


Article 18-7 : Règlement des frais de demi-pension et pension
Les frais d’hébergement sont forfaitaires et payables d’avance. Les demi-pensionnaires et internes doivent être régulièrement présents à la demi-pension. Toute absence irrégulière sera comptabilisée et punie. En cas d’absence prolongée pour maladie (au moins égale à 15 jours), une remise d’ordre pourra être accordée sur demande adressée au proviseur par la famille accompagnée d’un certificat médical. Le service de restauration et l’accueil sont assurés jusqu’à la fin de l’année scolaire. Une remise d’ordre peut être prévue dans certains cas : grève du personnel, travaux, départ de l’élève (changement de domicile/ d’établissement), stages, voyages scolaires…) conformément au règlement du service restauration.


Article 19 : INTERNAT
Un règlement particulier pour l’organisation de la vie à l’internat est annexé (annexe 1).
Dans la journée, les élèves internes autorisés à sortir sont soumis aux mêmes règles que les élèves demi pensionnaires à l’exception des troisièmes qui doivent rester dans l’ enceinte du lycée sauf cas prévu dans le régime de sortie.
Les internes, sauf interdiction parentale libellée par écrit et remise à la vie scolaire, sont autorisés à sortir sur le parking H Prat pendant la pose méridienne, les récréations, à 8h15, 12h30 à 13h30 et le soir après souper de 19h30 à 20h00.


Les troisièmes sont exclus de ce dispositif et sont tenus de rester dans l’enceinte du lycée


Le mercredi :


1. Tous les élèves internes, sur autorisation de leurs parents spécifiée dans la fiche de scolarité lors de l’inscription, peuvent quitter seuls l’établissement de 13H00 à 17H50 le mercredi après-midi. Avant leur départ en promenade et à leur retour, ils signeront auprès des surveillants un registre prévu à cet effet. Pendant la sortie ils ne sont plus sous la responsabilité du lycée.
Au cours cette sortie l’élève s’engage à ne consommer ni alcool ni drogue. Tout élève ayant consommé de l’alcool, quels que soient l’heure et le degré d’ébriété, sera remis à sa famille ou dirigé vers le Centre Hospitalier.
2. Les internes qui le souhaitent peuvent, sur autorisation écrite de leurs parents, couper la semaine et regagner leur domicile le mercredi à partir de 13H00 jusqu’au jeudi matin, 1ère heure de cours. Avant leur départ et à leur retour ils signeront à la vie scolaire un registre prévu à cet effet.
Cette autorisation peut être délivrée à l’année ou peut être ponctuelle (voir fiche d’inscription). Dans le second cas, l’interne déposera l’autorisation parentale au bureau de la vie scolaire dès le lundi matin et au plus tard le mardi matin (délai de rigueur). Pour toutes les autres nuits d’internat, aucune autorisation ne sera accordée sauf cas de force majeure (ex : permis)
Les élèves internes qui rentrent chez eux le mercredi après les cours (et avant le repas à cause de problème de transport) signeront le cahier de sortie dès 12h30 au bureau des surveillants ainsi qu’au retour le jeudi matin (voir fiche d’inscription).
3. En fin de semaine, l’interne rentre chez lui ou chez son correspondant après le dernier cours hebdomadaire. En cas d’interruption totale des cours avant le vendredi soir (absence de professeurs par exemple) il peut être amené à quitter l’établissement la veille (voir fiche d’inscription).
En cas d’absence d’enseignant prévue à l’avance, les internes peuvent arriver au lycée pour la première heure de cours assurée ou quitter le lycée après la dernière de cours de la semaine, avec accord écrit de la famille.

Les internes de troisième doivent en règle générale rester dans l’établissement du lundi matin au vendredi après midi dernière heure de cours.

A titre exceptionnel ils seront autorisés à quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours l’après midi ou terminent à 14h50 (ou n’ont pas cours le matin) pour se rendre en ville ou regagner leur domicile avec accord écrit de leur famille ou signature du cahier de décharge à la vie scolaire. Ces sorties doivent garder un caractère exceptionnel et ne doivent en aucun cas générer de l’absentéisme. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suppression de cette autorisation. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable si un incident ou un accident survient lors de ces sorties acceptées et autorisées par les parents. Les familles ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais de demi-pension ou d’internat.

A titre exceptionnel ils seront aussi autorisés à quitter l’établissement lorsqu’ils n’ont pas cours l’après midi (ou le lendemain matin) et à regagner leur domicile après avoir déposé à la vie scolaire une demande écrite. Le non respect de ces règles peut entraîner la suppression de cette autorisation. Ces sorties doivent garder un caractère exceptionnel et ne doivent en aucun cas générer de l’absentéisme. L’établissement ne pourra être tenu pour responsable si un incident ou un accident survient lors de ces sorties. Les familles ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais de demi-pension ou d’internat.

Le mercredi, pour l’ensemble des internes, les parents ont la possibilité d’autoriser leur enfant à sortir du lycée entre 13H00 et 17H50 (cf. fiche d’inscription). Pendant cette période, l’élève est placé sous l’entière responsabilité de ses parents.
En outre, les internes peuvent quitter l’internat du mercredi 13h00 au jeudi matin 8h30 sur présentation d’une autorisation libellée à l’année ou présentée ponctuellement le mercredi aux CPE.

Les internes ne sont pas autorisés à se garer à l’intérieur de l’établissement, excepté pour des raisons de sécurité le soir de 20h à 7h45. Ils devront pour bénéficier de cette autorisation en faire la demande écrite (formulaire fourni par l’établissement) auprès du chef d’établissement et s’engager à respecter les emplacements qui leur sont affectés et les horaires d’entrée-sortie de leur véhicule. Toute infraction au code de la route et toute conduite dangereuse entraîneront automatiquement la suppression de cette autorisation exceptionnelle.

➢ Les parents peuvent prendre connaissance des activités pédagogiques et éducatives et plus généralement de la vie de l’établissement sur le site du lycée : https://lycee-metiers-orthez.fr

Charte des règles de civilité du L.P. Francis Jammes
(Annexe 2)

Le Lycée des Métiers Francis Jammes est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein de l’établissement permet d’offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « bien vivre ensemble » dans l’établissement Chaque élève doit donc s’engager à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

✓ adopter un langage correct ;
✓ respecter l’autorité des professeurs ;
✓ faire les travaux demandés par les professeurs ;
✓ se présenter avec le matériel nécessaire ;
✓ être ponctuel et assidu à tous les cours et aux activités pour lesquelles un engagement a été pris et lors
des périodes de formation en entreprise ;
✓ entrer au lycée avec une tenue vestimentaire adaptée ;
✓ entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
✓ se présenter avec son carnet de correspondance (2de; troisième et ULIS).

Respecter les personnes

✓ avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage des outils informatiques ;
✓ être attentif aux autres et solidaires des élèves plus vulnérables, refuser le harcèlement et la violence;
✓ briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
✓ ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
✓ ne pas remettre en cause les compétences de l’enseignant et le contenu de la formation ;
✓ respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de la mixité ;
✓ respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
✓ ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
✓ faciliter et respecter le travail des agents d’entretien pour garder les locaux et les sanitaires propres ;
✓ respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

✓ respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs;
✓ ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable;
✓ ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le lycée, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.
Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque lycéen.
Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au lycée et d’y travailler.

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